Kuhn - KUHN constructeur de matériels agricoles: travail du sol, semis; fenaison; fertilisation, broyage,
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Politique de confidentialité


KUHN GROUP


La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement détaillée des données personnelles par KUHN SA et ses affiliés (conjointement ou, éventuellement, individuellement KUHN GROUP) dès lors qu’elles ne relèvent pas d’autres politiques sur la protection des données ou que les circonstances l’indiquent ou que la loi applicable le stipule. Le terme de données personnelles comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.


La présente Politique de confidentialité décrit dans la Section I le traitement des données personnelles effectué par KUHN GROUP en général. La Section II comporte des dispositions spécifiques pour des applications particulières.


I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les chatbots et chaque appli de KUHN GROUP (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de KUHN GROUP chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou des dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (conformément aux conditions d’utilisation, textes imprimés etc.) ou aux termes de la Section II ci-après, KUHN SA est le responsable du traitement.


L'affilié concerné est le responsable du traitement lorsqu’il communique par des moyens de communication autres que le SITE INTERNET (courrier électronique, lettre, téléphone, en personne, etc.) et que la communication ne relève pas d'une activité pour laquelle KUHN SA a nommé un responsable du traitement spécifique dans le cadre de cette Politique de confidentialité ou autrement.


Si une société ou une société affiliée de KUHN GROUP divulgue des données personnelles à une autre société ou société affiliée de KUHN GROUP pour certaines finalités au profit de la société ou de la société affiliée destinataire, ladite société ou société destinataire affiliée est le responsable du traitement aux termes de l’article 4 (7) du RGPD.


Toute demande, réclamation ou question concernant la protection des données de KUHN GROUP peut être adressée au contact par pays figurant ci-dessous.

PAYSSOCIETECONTACT
FranceKuhn SAdataprotectionksa@kuhn.com
FranceContifonte SAdataprotectionksa@kuhn.com
AllemagneKuhn Maschinen-Vertrieb GmbHdata_protection_officer_kde@kuhn.com
Royaume UniKuhn Farm Machinery (UK) Ltd.dataprotectionkuk@kuhn.com
EspagneKuhn Ibérica SAdataprotectionkes@kuhn.com
ItalieKuhn Italia Srl.dataprotectionkit@kuhn.com
PologneKuhn Maszyny Rolnicze Sp.z.o.o.dataprotectionkpl@kuhn.com
Pays-BasKuhn-Geldrop B.V.dataprotectionknl@kuhn.com
Autres pays Kuhn SAdataprotectionksa@kuhn.com
Le représentant des sociétés et des sociétés affiliées de KUHN GROUP domiciliées en dehors de l'UE ou de l'EEE (article 27 du RGPD) est KUHN SA.


2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


KUHN GROUP collecte et traite les données personnelles des


    · utilisateurs de ses SITES INTERNET enregistrés auprès de KUHN GROUP ;

    · personnes physiques et morales qui achètent et reçoivent/bénéficient des produits et services de KUHN GROUP ;

    · clients ou prospects intéressés par les produits et les services de KUHN GROUP ;

    · destinataires des newsletters, des emailings de KUHN GROUP ;

    · participants à des sondages et des enquêtes de satisfaction menées par KUHN GROUP ;

    · participants à des séminaires et formations organisés par KUHN GROUP; et

    · utilisateurs du WIFI fourni dans les magasins et locaux de KUHN GROUP .



(ci-après dénommés conjointement les CLIENTS).


Les données personnelles des CLIENTS sont généralement collectées directement lors de l'utilisation du SITE INTERNET, dans les magasins ou lors d'événements de KUHN GROUP ou organisés par des revendeurs de KUHN GROUP, ou par communication directe via courrier électronique, téléphone ou autre moyen. Toutefois, des données personnelles peuvent également être collectées de manière indirecte, notamment par l'acquisition de données supplémentaires auprès de fournisseurs de données. (par exemple, des réseaux sociaux, des fournisseurs d’adresses).


En particulier, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par KUHN GROUP :


    · les données se rapportant à des personnes telles que le nom et le prénom le nom de jeune fille, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, localisation GPS, numéro de fax, la date de naissance, le sexe, l’état civil, les parents, les photos, type de ferme, etc. ;

    · les données se rapportant à des commandes ou des achats telles que les informations sur les paiements, les informations sur la carte bancaire et autres détails relatifs au paiement, l’adresse de facturation et d’expédition, les produits et services commandés et achetés par KUHN GROUP, les informations concernant des demandes, des plaintes et des différends liés aux produits et services ou les contrats correspondants conclus tels que des réclamations de garantie, des résiliations et des litiges, les informations sur les CLIENTS insolvables, etc. ;

    · les données concernant la commercialisation des produits et des services telles que les abonnements et désinscriptions aux newsletters, les documents reçus, les invitations et les participations à des événements et des activités spéciales, les formations, les démonstrations, les essais sur le terrain, les préférences et intérêts personnels, etc. ;

    · les données concernant l’utilisation du SITE INTERNET telles que, l’adresse IP et autres identifiants (par exemple, le nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, l’adresse MAC des smartphones ou des ordinateurs, les cookies), la date et l’heure des visites sur le SITE INTERNET, les sites et contenus visités, les sites Internet de référence, etc. ;

    · les données relatives aux communications telles que les moyens préférés de communication, la correspondance et les communications avec KUHN GROUP (dont l’historique des communications), etc. ;

    · les données collectées dans le cadre d’un programme dédié au client telles que le numéro d’adhérent, les codes d’accès (dont les mots de passe), la langue préférée, le numéro du lot-cadeau, la date et la durée de l’adhésion, les informations sur les paiements du client ou d’une éventuelle tierce partie, les informations sur le destinataire d’un cadeau, le nombre de visites sur le SITE INTERNET, l’historique des achats, les produits achetés, etc. (en outre tous les comptes, activités et événements sur le SITE INTERNET pour lesquels un CLIENT doit s’enregistrer en fournissant ses données personnelles et, ainsi, conclure un contrat avec les sociétés correspondantes de KUHN GROUP seront considérés comme un programme client aux fins de la présente politique) ;



(ci-après dénommées conjointement les DONNÉES SUR LE CLIENT).


De plus, KUHN GROUP collecte et traite les données personnelles suivantes :


    · les données des utilisateurs du SITE INTERNET, qui ne s’enregistrent pas directement auprès de KUHN GROUP (VISITEUR), mais qui peuvent constituer des données personnelles par exemple à travers des réseaux sociaux (DONNÉES SUR LE VISITEUR), les dispositions de la présente politique sur les données collectées auprès d’un CLIENT dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET s’appliqueront en conséquence même si l’identification d’un VISITEUR n’est généralement pas possible pour KUHN GROUP ;

    · les informations sur les salariés et les contacts des revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux de KUHN GROUP (les personnes physiques seront ci-après dénommées les PARTENAIRES et leurs données les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE) telles que, notamment, les coordonnées, les informations sur leur fonction, les informations sur le contact précédent avec ces personnes, les données sur les activités marketing (par exemple, la réception de lettres d’information), les informations sur des transactions commerciales, des demandes, des offres, des appels d’offres, des conditions et des contrats, les informations sur des intérêts professionnels ou autres des personnes.



Dans le cadre de leur relation d'affaires, les CLIENTS seront tenus de fournir les DONNÉES SUR LES CLIENTS nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'exécution des obligations contractuelles liées ou requises par la loi. En l’absence de ces données, KUHN GROUP ne pourra généralement pas conclure ou exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Cela s'applique également aux PARTENAIRES ET AUX DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Tout accès au SITE INTERNET étant enregistré, les données de connexion (telles que l'adresse IP) seront toujours enregistrées ; cette procédure se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour les VISITEURS, les PARTENAIRES ou les CLIENTS.


3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE


Conformément à la loi applicable, KUHN GROUP peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS pour les finalités suivantes :


    · en relation avec les services offerts, la conclusion de contrats (en particulier les achats), l’exécutions de contrats (notamment les contrats d'achat et contrats de participation aux programmes clients et événements), la gestion de la relation client, la communication, le service et l'assistance à la clientèle (y compris support financier), les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d'information et l'envoi de matériel promotionnel) ;

    · la gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et autres activités auxquelles participent les CLIENTS, l'exploitation et l'amélioration du SITE INTERNET (dont la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles) et les autres systèmes informatiques, les vérifications d'identité ;

    · Le contrôle qualité, les études de marché, le développement de produits et de services, la production de statistiques, les budgets, les notes, les informations de gestion et autres rapports sur le CLIENT, les transactions et les activités, les offres et autres aspects commerciaux de KUHN GROUP aux fins de gestion et de développement de ses Sociétés, ses offres et activités, la gestion de projets;

    · la protection des CLIENTS, des salariés et d'autres personnes et la protection des données, des secrets et des actifs appartenant et confiés à KUHN GROUP , la sécurité des systèmes et des locaux de KUHN GROUP;

    · la conformité aux exigences légales, réglementaires et aux règlements internes de KUHN GROUP , l'application et l'exploitation des droits et réclamations légaux, la défense contre les réclamations légales, les contentieux, les plaintes, la lutte contre les comportements abusifs, les enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes de renseignements des autorités publiques ;

    · la vente ou les acquisitions de divisions commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ainsi que le transfert de DONNÉES SUR LE CLIENT s’y rapportant ; et

    · à d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige un traitement qui était évident compte tenu des circonstances ou indiqué au moment de la collecte.



(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).


KUHN GROUP utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants :


    · l'exécution de contrats ;

    · la conformité aux obligations légales de KUHN GROUP ;

    · le consentement des CLIENTS (lorsque le traitement est fondé sur une requête spécifique et peut être annulé à tout moment, notamment lors de la réception des newsletters auxquelles le client est abonné) ; et/ou

    · les intérêts légitimes de KUHN GROUP telles que,

        o l’achat, la vente et l’expédition de produits et de services, concernant également des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (par exemple, des personnes recevant un cadeau) ;

        o la réalisation d'activités publicitaires ou de marketing ;

        o l’assistance à la clientèle, la gestion des contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors de l’exécution de contrats ;

        o l’analyse du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du CLIENT, les études de marché ;

        o l’amélioration des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services ;

        o la protection des clients, des salariés et autres personnes ainsi que la protection des données, des secrets et des actifs appartenant ou confiés à KUHN GROUP , la sécurité des systèmes et des locaux de KUHN GROUP ;

        o la maintenance et l'organisation sécurisée et efficace des activités commerciales, y compris une activité sûre et performante, un développement réussi du SITE INTERNET et d'autres systèmes informatiques ;

        o une gouvernance et un développement de l’entreprise raisonnables ;

        o l’acquisition et la cession réussies d’unités commerciales, de sociétés, de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ;

        o la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de KUHN GROUP ;

        o les questions concernant la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi que les enquêtes relatives auxdits délits et autres comportements répréhensibles, le traitement des réclamations et des actions à l’encontre de KUHN GROUP , la coopération dans le cadre de procédures judiciaires et avec les autorités publiques ainsi que la poursuite, l’exercice et la défense contre les actions en justice.


Conformément aux lois applicables sur la protection des données, KUHN GROUP peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE INTERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.


Conformément aux lois applicables sur la protection des données, KUHN GROUP peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTENAIRES, d'organisation d'activités liées, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de KUHN GROUP , d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les comportements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.


Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à KUHN GROUP, c'est-à-dire pas seulement à la société ou la société affiliée de KUHN GROUP ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de KUHN GROUP.


4. DIFFUSION DE DONNÉES ET TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER


Conformément aux lois applicables sur la protection des données, KUHN GROUP peut divulguer les DONNÉES SUR LE CLIENT, les DONNÉES SUR LE VISITEUR et les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE aux catégories de tierces parties suivantes qui traiteront les DONNÉES PERSONNELLES conformément aux finalités susmentionnées pour le compte de KUHN GROUP ou pour leurs propres finalités :


    · les prestataires de service (au sein de KUHN GROUP ou externes) dont les prestataires de traitement ;

    · les revendeurs, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;

    · les clients de KUHN GROUP;

    · les autorités locales, nationales et étrangères ;

    · les médias ;

    · les assurances ;

    · le public, y compris les visiteurs des sites Internet et les utilisateurs des réseaux sociaux de KUHN GROUP, les visiteurs des locaux de KUHN GROUP, les visiteurs des salons et foires auxquels participe KUHN GROUP;

    · les organisations industrielles, les associations, les organismes et autres comités ;

    · les concurrents ;

    · les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de sociétés ou autres parts de KUHN GROUP ;

    · d’autres parties de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;

    · des sociétés de KUHN GROUP ;

    · des sociétés de Bucher Industries Group



(ci-après dénommés conjointement les TIERCES PARTIES).


KUHN GROUP peut divulguer des DONNÉES SUR LE CLIENT, des DONNÉES SUR LE VISITEUR et des DONNÉES SUR LE PARTENAIRE au sein de KUHN GROUP ainsi qu’à des tierces parties dans n’importe quel pays du monde, dont notamment tous les pays où KUHN GROUP est représenté par des sociétés, des sociétés affiliées ou d’autres bureaux et représentants ainsi que dans les pays où les prestataires de service de KUHN GROUP traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans des pays ne garantissant pas une protection adéquate, KUHN GROUP veillera à la bonne protection des données divulguées par les CLIENTS, les VISITEURS ou les PARTENAIRES en mettant en œuvre des garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses standards européennes, des règlements d’entreprise contraignants ou en basant le transfert sur les exceptions au consentement, la conclusion ou l’exécution de contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, des intérêts publics prioritaires ou en divulguant les données afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, le VISITEUR ou le PARTENAIRE peut obtenir auprès du responsable de traitement concerné une copie des garanties contractuelles ou être informé de leur emplacement. KUHN GROUP se réserve le droit de rédiger ces copies afin de garantir la protection et la confidentialité des données.


5. STOCKAGE DES DONNÉES


En règle générale, KUHN GROUP conserve les contrats relatifs aux DONNÉES SUR LE CLIENT, aux DONNÉES SUR LE VISITEUR et aux DONNÉES SUR LE PARTENAIRE pendant la durée de la relation contractuelle ou tant qu’elle présente un intérêt pour KUHN GROUP (notamment pour des raisons de preuve en cas de revendications, de documentation sur la conformité à certaines exigences légales ou autres, pour des motifs opérationnels) ou aussi longtemps qu’elle y est obligée (en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’autres dispositions). Il peut être dérogé aux obligations légales en cas de recours notamment à l’anonymisation ou la pseudonymisation de la donnée.


6. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS ET MODULES D’EXTENSION SOCIAUX


KUHN GROUP utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique répandue attribuant l'identification au navigateur de l'utilisateur d'un SITE INTERNET que l'utilisateur enregistre et affiche sur demande. D'une part, KUHN GROUP utilise des cookies de session automatiquement effacés lorsque l'utilisateur quitte le SITE INTERNET permettant au serveur d'établir une connexion stable avec l'utilisateur (pour ne pas perdre le contenu d'un panier, par exemple) durant la navigation sur le site. D'autre part, des cookies permanents qui ne sont effacés qu'après une période définie par le SITE INTERNET sont utilisés. Les cookies permanents permettent d'enregistrer certains paramètres (par exemple, la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. L'utilisateur donne son accord à l'installation de cookies permanents en utilisant le SITE INTERNET et les fonctions correspondantes (par exemple, les paramètres de langue et de connexion automatique). L'utilisateur peut bloquer l'installation de cookies sur son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois nuire à l'utilisation du SITE INTERNET.


Conformément à la loi applicable, KUHN GROUP peut installer le codage dans les newsletters, courriers électroniques de marketing et SMS lui permettant de savoir si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans le message. Le destinataire peut cependant bloquer cette fonction sur son logiciel de messagerie. Dans tous les cas, le destinataire consent à l'installation de cette technologie


Si KUHN GROUP diffuse des annonces de tierces parties sur son SITE INTERNET (des bannières, par exemple) ou souhaite diffuser sa propre publicité sur le site Internet d'une tierce partie, des cookies provenant d'entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités peuvent être utilisés. KUHN GROUP ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés, c'est-à-dire qu'elles n’installeront un cookie permanent que sur le navigateur des utilisateurs du SITE INTERNET afin de reconnaître les utilisateurs et dans le seul intérêt de KUHN GROUP. Cela permet à KUHN GROUP de diffuser des publicités ciblées auprès de ces personnes sur des sites Internet externes (par exemple, en rapport avec des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt sur la boutique en ligne). KUHN GROUP ne divulguera pas non plus de données personnelles aux opérateurs de sites Internet externes.


KUHN GROUP peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur son SITE INTERNET. [Ces applications sont des services de tierces parties qui permettent à KUHN GROUP de mesurer et d'analyser l'utilisation de son SITE INTERNET. Le fournisseur de ces services peut se trouver dans n'importe quel pays dans le monde (dans le cas de Google Analytics exploité par Google Inc., il s'agit des États-Unis, www.google.com). Le fournisseur de services utilise des cookies permanents pour ces applications. KUHN GROUP ne divulguera aucune donnée personnelle au fournisseur de services (qui ne sauvegardera pas non plus les adresses IP). Toutefois, le fournisseur de services peut surveiller l'utilisation que l’utilisateur fait du SITE INTERNET et associer ces données à celles d'autres sites Internet surveillés par le même fournisseur de services visités par l’utilisateur, et le fournisseur de services peut utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité). Le fournisseur de services connaît l'identité de l'utilisateur qui s'est enregistré auprès du fournisseur de services. Dans ce cas, le traitement des données personnelles incombera au fournisseur de services et les données seront traitées conformément aux politiques de protection des données du fournisseur de services. Le fournisseur de services fournira à KUHN GROUP des données sur l'utilisation du SITE INTERNET.


De plus, KUHN GROUP peut utiliser des modules d’extension de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur son SITE INTERNET. Dans les paramètres par défaut du SITE INTERNET, les modules d’extension sont désactivés. L'utilisateur peut ainsi choisir quand les activer. S’il choisit de les activer, les fournisseurs de réseaux sociaux sont en mesure d'établir une connexion directe avec l'utilisateur lors de sa visite du SITE INTERNET, ce qui permet au fournisseur d'être informé de la visite de l'utilisateur et d'analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles sera effectué sous la responsabilité du fournisseur et conformément à ses politiques de protection des données. Le fournisseur de l'offre des réseaux sociaux respectifs ne divulguera aucune information à KUHN GROUP.


7. DROITS DES CLIENTS, DES VISITEURS ET DES PARTENAIRES


Toute personne concernée assujettie au RGPD, y compris tout CLIENT, VISITEUR et PARTENAIRE, peut demander des informations à KUHN GROUP afin de savoir si les données les concernant sont traitées. Par ailleurs, ces personnes ont le droit de demander l’accès, la rectification, la destruction ou la restriction des données personnelles les concernant ainsi que de s’opposer au traitement des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, ces personnes concernées peuvent révoquer à tout moment leur consentement. Dans certains cas, ces personnes concernées peuvent avoir le droit d’obtenir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, standard et lisible par une machine permettant un usage ultérieur et un transfert.


Les demandes à ce sujet doivent être soumises à la personne de contact (cf. Section I) accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées non soumises au RGPD peuvent bénéficier de droits identiques en vertu des lois sur la protection des données applicables. KUHN GROUP se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations détaillées ou de ne pas supprimer des données.


En cas de décision automatisée de KUHN GROUP concernant certaines personnes, pouvant produire des effets juridiques les concernant ou les affectant, la personne concernée aura le droit, conformément à la loi applicable, de communiquer avec un responsable du traitement de KUHN GROUP et de demander un examen de la décision ou demander au responsable du traitement l’évaluation préalable. Dans ce cas, la personne concernée pourrait ne plus être autorisée à utiliser un certain nombre de services automatisés. La personne en sera informée par la suite ou séparément à l’avance.


Toute personne concernée peut également transmettre une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays correspondant.


8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES


KUHN GROUP est habilitée à modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité sans préavis ou annonce préalable. La dernière version disponible sur le SITE INTERNET s’appliquera.


Si cette Politique de confidentialité fait partie d'un accord avec des CLIENTS ou des PARTENAIRES, KUHN GROUP peut les informer d'une mise à jour ou de modifications par courriel ou tout autre moyen approprié. Les modifications sont réputées acceptées sauf si une objection est transmise dans les 30 jours calendaires suivant la notification. En cas d'objection, KUHN GROUP sera exceptionnellement libre de résilier l'accord avec effet immédiat.


II. Dispositions spécifiques


Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales énoncées à la Section I précédente pour certaines activités de KUHN GROUP. En cas d'incohérence, les dispositions suivantes prévaudront sur les dispositions générales énoncées à la Section I.


1. BOUTIQUES EN LIGNE


La solvabilité des CLIENTS peut être automatiquement évaluée sur les boutiques en ligne afin d'offrir l'achat sur facture en fonction de cette décision dans la mesure où cette option de paiement sera proposée. Dans ce cas, la cotation de la solvabilité du CLIENT est évaluée sur la base d'informations provenant d'une agence de notation de crédit externe, qui fournira à KUHN GROUP une cotation de la solvabilité de la personne concernée. L'agence calculera le score selon une formule secrète fondée sur l'historique de paiement de la personne, l’historique de ses dettes et son insolvabilité, ainsi que les éventuelles restrictions de sa capacité juridique. En cas de score inférieur à un certain seuil, aucun paiement contre facture ne sera proposé.


Les boutiques en ligne de KUHN GROUP peuvent décider automatiquement de conclure des contrats de vente. Cependant, KUHN GROUP ne considère pas qu'il s'agit d'une décision individuelle automatisée selon l'article 22 du RGPD. Si le CLIENT ne souhaite pas qu'un tel accord automatique soit conclu, il peut acheter des produits et des services auprès de KUHN GROUP dans les magasins physiques gérés par KUHN GROUP et ses revendeurs.


Toute requête, réclamation ou information concernant la protection des données peut être soumise aux contacts listés à la Section I.


2. NEWSLETTERS ET BANNIÈRE PUBLICITAIRE


KUHN GROUP peut envoyer aux CLIENTS et aux PARTENAIRES des newsletters ou autres communications commerciales relatives à ses produits et services. Conformément à la loi applicable, KUHN GROUP se réserve le droit de le faire sans le consentement préalable des clients et des partenaires commerciaux existants. Toutefois, les clients et les partenaires commerciaux respectifs peuvent s'opposer à tout moment à un envoi ultérieur de newsletters ou autres communications commerciales via leur compte sur le SITE INTERNET concerné ou via le lien figurant dans chaque message. Cependant, le désabonnement à une newsletter peut ne pas entraîner le désabonnement à d’autres newsletters.


Une publicité personnalisée peut être diffusée lors de la visite sur le SITE INTERNET. Chaque bannière publicitaire proposée au CLIENT concerne des produits proposés sur le SITE INTERNET préalablement consultés par celui-ci. La publicité est générée par KUHN GROUP au moyen de cookies (cf. Section I paragraphe 6 ci-dessus).



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